Intervention de Françoise Imbert

Cette proposition de loi vise à réparer une profonde injustice, insupportable pour tous les Français.

Selon vous, monsieur le ministre, le bouclier fiscal représenterait une certaine idée de l'équité fiscale dans la durée : ces mots ne revêtent certainement pas la même signification pour vous que pour nous. Comment pouvez-vous rester sourd et aveugle face aux difficultés que subissent nos compatriotes ? Où se trouve l'équité fiscale quand quelques centaines de contribuables, ceux qui perçoivent les plus hauts revenus et possèdent les plus gros patrimoines, se voient accorder un avantage exorbitant ?

Au-delà de quelques centaines de contribuables, en quoi ce marqueur politique qu'est pour vous le bouclier fiscal est-il efficace ? Il n'a pas su ramener dans notre pays des contribuables inciviques, des évadés fiscaux. En France, aujourd'hui, plus on est riche, moins l'on est proportionnellement imposé sur ses revenus.