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Intervention de René Couanau

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

J'ai proposé des amendements pour suspendre l'application de ce dispositif, soit pour les revenus 2009, soit pour les revenus 2010, c'est-à-dire d'anticiper quelque peu la discussion sur la loi de finances 2011, puisque vous-même, monsieur le ministre, avez accepté en commission que des simulations soient échangées entre la commission et le ministère sur l'impact de telle ou telle mesure qui accompagnerait la suppression ou la suspension du bouclier fiscal.

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