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Intervention de René Couanau

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

…il est temps d'en tirer les conséquences et de reprendre le débat sur la fiscalité du patrimoine, l'ISF, la progressivité de l'impôt sur le revenu, de réfléchir éventuellement à une nouvelle contribution CSG ou CRDS pour financer la solidarité sociale. Vous ne pourrez pas y échapper.

Le dogme de l'article 1er du code général des impôts, qui se veut intangible, ne tiendra pas. Nous savons bien que le débat s'ouvrira, grâce notamment à la proposition socialiste. Des déclarations fusent de toutes parts, des dits, des non-dits, des doutes, des critiques, jusqu'au sein même du Gouvernement. Pourquoi ne pas en tirer courageusement les conséquences et en discuter ?

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