Intervention de Jean-Yves Cousin

Proposer l'abrogation du bouclier fiscal, c'est évoquer le sous-ensemble d'un problème sans prendre en compte l'ensemble de la question de notre fiscalité, et donc de la justice fiscale.

Avec quelques collègues, nous considérons qu'il faut suspendre le bouclier fiscal et envisager notre fiscalité de manière globale. La crise grave que nous connaissons a modifié les choses et le problème posé par les retraites va demander à tous un effort.

Le ciment d'une nation, d'un peuple, c'est l'équité. On peut comprendre et accepter des efforts si l'on a le sentiment qu'ils sont partagés par tous. Il convient donc de suspendre le bouclier fiscal et d'engager dans le même temps une réforme globale de notre fiscalité. Je rappelle que notre pays doit faire face à de grands défis : réduction des déficits, maîtrise de la dépense publique et une plus grande justice fiscale.

Sur ce dernier point, trois pistes paraissent devoir être approfondies. Il convient d'abord de revoir l'impôt sur le revenu, avec la création d'une tranche supplémentaire pour les revenus les plus élevés, et d'aller plus loin sur les niches fiscales, même si j'ai conscience que le sujet est plus complexe qu'il n'y paraît. Il faut ensuite examiner le problème de l'impôt sur la fortune, qui, je le rappelle, est quasiment le seul de ce type dans l'Union européenne. Il faut enfin se pencher sur la fiscalité du patrimoine qui me semble sous-évaluée. Je pourrais encore citer la fiscalité des plus-values immobilières ou mobilières, et certaines exonérations de CSG qui existent en ce domaine. Bien sûr, la liste n'est pas exhaustive.

La suspension du bouclier fiscal et l'examen de notre fiscalité de manière globale, voilà à mes yeux la bonne piste. C'est ce qui peut conduire à considérer que l'effort est consenti et partagé par tous. Les sentiments d'équité et de justice fiscale, voilà ce qui fait le ciment d'une nation.