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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Avant l'article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Il s'agit là d'une nouvelle mesure de bon sens. Au coeur de la crise, nous avions pris un certain nombre de dispositions, certaines pérennes, d'autres qui devaient prendre fin au bout d'un an. Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché.

Rappelons que, au coeur de la crise, alors que l'incertitude régnait et que les États avaient été appelés à la rescousse à coup de dizaines de milliards, les banques avaient trouvé intelligent d'augmenter les bonus de leurs opérateurs, ceux qui agissent dans les salles de marché, ceux qui créent des produits dérivés très particuliers, les remerciant ainsi d'avoir créé une crise sans précédent !

Pour toutes ces raisons, il serait utile de pérenniser ce dispositif. Nous ne pourrons malheureusement pas nous prononcer sur cet amendement, mais nous y reviendrons.

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