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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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