Intervention de Jérôme Cahuzac

Je crois, comme Pierre-Alain Muet, qu'il n'y a pas de fiscalité juste sans taxation des revenus du travail et des revenus du capital. Les deux assiettes sont nécessaires à un système fiscal équilibré.

C'est la raison pour laquelle, cher Gilles Carrez, je ne crois pas raisonnable d'envisager une suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, et la compensation de cette perte de recettes de 3 à 4 milliards d'euros par une nouvelle imposition sur le travail. Si l'ISF était supprimé, ce serait une nouvelle imposition sur le patrimoine qu'il faudrait imaginer. Puisque, nous dit-on, la preuve a été apportée que la taxation du stock de patrimoine n'avait pas les vertus économiques que certains espéraient – les mêmes imaginaient peut-être y voir un jour une quelconque vertu de justice sociale –, mettons-nous au moins d'accord sur le fait que la taxation du flux du patrimoine serait juste. Le flux, c'est la transmission, la cession, le rendement.

Mes chers collègues, nous ne sortirons pas de ce débat. Soit vous supprimez toute taxation du patrimoine et vous taxez le travail pour doter l'État des moyens dont il a besoin, soit vous estimez – et je crois que nous sommes une très grande majorité ici à le penser – qu'il faut taxer et les revenus du travail et les revenus du patrimoine. Et puisque, selon vous, la taxation du stock est antiéconomique, étudiez sérieusement la possibilité de taxer les flux du patrimoine, comme cela se fait dans nombre de démocraties avancées à système fiscal plus juste et plus efficace.

Telles sont les trois remarques que je souhaitais formuler, en espérant que le rapporteur général n'aura pas trouvé qu'elles sont marquées du sceau de l'idéologie, même si je ne suis pas sûr que ce soit forcément toujours un défaut. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)