Intervention de Jérôme Cahuzac

Cette séance ne sera pas conclusive, comme d'aucuns l'auraient aimé. Mais, contrairement à l'impression de certains, il me semble néanmoins que le débat progresse.

M. le rapporteur général l'a lui-même reconnu : le bouclier fiscal n'a qu'une mission, qu'une fonction, qu'un objet ; il ne sert qu'à atténuer les effets de l'ISF pour ceux qui en sont redevables. Plus personne ne peut, en conscience, prétendre que le bouclier fiscal protège les revenus du travail. Au moins de ce point de vue-là, nous avons donc progressé.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je veux bien comprendre que le Gouvernement et la majorité attendent de l'opposition des initiatives permettant à la majorité de sortir d'une situation dans laquelle elle s'est elle-même délibérément fourrée, en instaurant le bouclier fiscal faute d'avoir le courage de supprimer l'ISF. Mais, en démocratie parlementaire, c'est tout de même à la majorité et au Gouvernement de proposer.