Intervention de Pierre-Alain Muet

Si vous êtes d'accord avec cela, il faut – c'est très simple – supprimer le bouclier fiscal et en revenir à la situation antérieure. On peut, bien sûr, chercher de meilleures façons de taxer le patrimoine ; moi-même, j'ai fait quelques propositions en ce sens, mais là n'est pas la question.

Supprimer le bouclier fiscal permettrait, dans un premier temps, de supprimer quelque chose de profondément injuste qui ne répond pas à la vraie question, et qui ne répond même pas à la question de la moitié des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal sans payer l'ISF. Il suffirait, soit de revenir au dispositif antérieur, avec des exonérations consenties par l'administration fiscale, soit tout simplement de plafonner la taxe foncière en fonction du revenu. Pour notre part, nous n'y serions pas opposés.

Monsieur le rapporteur général, vous l'avez presque dit : votre proposition, qui est aussi celle du Nouveau Centre et qui consisterait à remplacer l'ISF par une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, reviendrait à taxer à nouveau le travail.