Intervention de Michel Vergnier

Lorsque nous avons combattu la loi TEPA, ce n'était pas sans avancer des arguments dont la pertinence se révèle hélas aujourd'hui, car, depuis, contrairement à ce que vous promettiez, la situation économique ne s'est pas améliorée, elle s'est considérablement dégradée. Bien entendu, vous n'êtes pas les seuls responsables de cette situation. Ce n'est pas une raison pour ne pas en tenir compte. Or, si le Président de la République – et cela m'étonne dans une démocratie – vous dit qu'il faut maintenir le cap, vous le faites, envers et contre tout. C'est le principal reproche que nous vous adressons.

À un moment où vous vous apprêtez à mettre en place une politique de rigueur, ou rigoureuse – appelez-la comme vous voulez –, qui touchera l'ensemble des Français, à commencer par les plus fragiles, et surtout les retraités et les classes moyennes, vous refusez, malgré nos demandes, de faire participer à l'effort national ceux qui ont les plus hauts revenus. Dès lors, bien sûr, nous ne pouvons que considérer que vous les protégez honteusement.

Non, monsieur le ministre – et je regrette de jouer de nouveau mon disque rayé –, le bouclier fiscal n'a pas été une arme au service de l'activité économique, contrairement à ce que vous aviez prétendu. Les faits sont là et ils le démontrent. Non, il n'a pas permis, contrairement là aussi à ce que vous aviez dit, le retour des Français les plus fortunés. Au contraire, aujourd'hui, le nombre d'exilés fiscaux est supérieur à ce qu'il était avant que vous ne mettiez en place le bouclier fiscal. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les statistiques.