Intervention de Aurélie Filippetti

Enfin, tout effort qui sera demandé à l'ensemble de la collectivité par une hausse – inévitable selon vous-même – des prélèvements obligatoires ne reposera pas sur ces bénéficiaires du bouclier fiscal.

Il y a donc une profonde injustice, une profonde inégalité et une profonde inefficacité de ce dispositif. En accroissant la complexité et les défauts de notre système fiscal, déjà profondément mité en raison d'innombrables niches, il permet à certains d'échapper à l'impôt et minore l'effet redistributif de la fiscalité.

J'ai le souvenir de débats sur la nécessaire valeur pédagogique de l'impôt. Certains nous disaient que ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu devraient le payer, même a minima, parce que cela aurait pour eux une vertu civique. Eh bien, d'accord : redonnons sa vertu civique à l'impôt, mais d'abord et avant tout en visant ceux qui devraient en payer le plus, les bénéficiaires du bouclier fiscal.