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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

…et les 99,99 % des Français les plus pauvres.

Alors que les revenus moyens ont stagné au cours des dix dernières années, le bout de la chaîne de redistribution, le dernier centile, et même la millième partie, a vu sa part dans le revenu global augmenter de 34 %. Pourquoi ? Parce que la santé des revenus du patrimoine est très bonne, et surtout parce qu'il y a une explosion des hauts salaires – ce sont les éléments déterminants. Or ce sont précisément ces contribuables, extrêmement privilégiés, qui sont protégés par le bouclier fiscal, ceux qui ont vu leurs revenus croître de près de 43 % en dix ans ! Ce sont les 0,01 % des Français les plus riches qui sont aussi ceux qui bénéficient du bouclier fiscal.

Cette hyperconcentration des inégalités est donc concomitante à l'hyperconcentration des bénéficiaires du bouclier fiscal. Et c'est pourquoi ce dispositif est un amplificateur des inégalités, alors que l'urgence politique devrait être de les réduire et de redonner du pouvoir d'achat, mais surtout le sentiment de la justice sociale et de la justice fiscale à l'ensemble de nos concitoyens.

Nous l'avons dit : vos arguments ne tiennent pas. Ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État, dites-vous ; or on sait qu'il est impossible d'accéder au bouclier fiscal par les seuls revenus du travail. Quant au retour des émigrés fiscaux, ces nouveaux émigrés de Coblence, on sait bien aujourd'hui qu'il y a eu plus de départs à l'étranger du fait des défiscalisations que de retours. L'hyperconcentration du dispositif s'est traduite par le fait que les cent premiers bénéficiaires ont touché un chèque de 1,8 million d'euros en moyenne.

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