Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jour où se tient la conférence nationale sur les déficits publics, nous aimerions, comme notre collègue M. Garrigue, pouvoir discuter de bonne foi avec vous de la pertinence du dispositif du bouclier fiscal et notamment de son efficacité économique.

Ce bouclier protège une poignée de contribuables. Il n'a aucun impact – ou presque – sur le retour des exilés fiscaux ; vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le ministre, en commission des finances. Surtout, il mine l'un des principes sur lesquels repose le pacte républicain depuis 1789 : le consentement à l'impôt, fondé sur sa juste répartition. En effet, pourquoi certains contribuables devraient-ils être protégés contre une fiscalité votée par nous tous et qui sert à l'ensemble de la collectivité, alors qu'un salarié au SMIC, par exemple, paie deux mois de salaire environ en cotisations sociales, TVA, CSG et impôts locaux.

Enfin, ce bouclier est absurde du point de vue de l'efficacité économique et de l'équité, car ce qui caractérise la situation des revenus en France – et dans le monde, d'ailleurs – depuis environ dix ans, c'est l'explosion des inégalités. Or ces inégalités ne se creusent non pas entre une moitié des Français et l'autre, mais entre les 0,01 % des Français les plus riches…