Intervention de Daniel Garrigue

Mais nous sommes confrontés à un blocage. Chaque fois, en effet, qu'on envisage de poser le problème de l'augmentation des prélèvements, on se heurte à une réalité juridique. Il faut avoir un vrai débat sur le bouclier fiscal. Or cela semble impossible. Ce dispositif constitue pourtant un élément de blocage dans le rétablissement des comptes sociaux et des comptes publics. Voilà une raison supplémentaire de le remettre en cause ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il faut en finir avec cette facilité qui consiste à fixer des règles incontournables : bouclier fiscal, règle d'or des budgets publics que certains ont voulu introduire dans la Constitution, il y a deux ans. Aujourd'hui, on nous annonce un système d'encadrement, sur cinq ans, de l'évolution de la dette publique. En matière économique et financière, c'est l'imprévisible qui prévaut.

Quand les circonstances sont favorables, on peut se permettre de donner un peu de souplesse ; quand elles deviennent difficiles, il faut renforcer la solidarité et la justice en matière fiscale et sociale.