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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Depuis un certain nombre d'années, nous avons assisté au creusement continu de l'écart des revenus. En période de crise, la solution n'est évidemment pas de conforter cet écart : il faut au contraire s'attacher à le réduire, ce qui revient à mettre en cause le maintien du bouclier fiscal.

Nous avons également assisté à l'aggravation des déficits des comptes sociaux et des comptes publics. Nous sommes à 30 milliards de déficit par an pour les premiers. Il en résulte que le mécanisme concernant l'ACOSS et la Caisse d'amortissement de la dette sociale est totalement grippé. S'agissant des comptes publics, nous sommes confrontés à une situation de dégradation – déficit, endettement – sans précédent. Or, à partir d'un certain point, nous ne pourrons rétablir les choses qu'en faisant appel à des prélèvements nouveaux. C'est ce qu'a expliqué, en commission des finances, Marie-Anne Montchamp à propos de la protection sociale.

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