Intervention de Gérard Bapt

Les Français se sont rendus compte des vrais objectifs du bouclier fiscal : ils ne sont plus dupes de la langue de bois pratiquée par l'UMP. Un sondage publié mardi montre que 61 % d'entre eux – y compris parmi vos électeurs, mesdames et messieurs de la majorité – réclament sa suppression. Du reste, on sent ces dernières semaines que le dispositif commence à se fissurer au sein même de la majorité. Les doutes montent. On ne compte plus les déclarations, de Philippe Marini à Gilles Carrez, en passant par Alain Juppé ou Gérard Longuet.

J'ai du reste voté en commission des finances l'amendement proposé par notre excellent collègue René Couanau qui tend à suspendre l'application du bouclier fiscal pour les revenus de 2009, voire simplement ceux de 2010. Je reprends à mon compte son argumentation. Cette disposition du code fiscal génère en effet un sentiment d'injustice. Elle proscrit toute possibilité d'évolution de notre système fiscal de financement de la protection sociale. La situation profondément dégradée des finances publiques contraint à remettre en cause ces dispositions. Le contexte économique est différent et le sentiment d'injustice va grandissant. Notre proposition de loi tend à souligner ces éléments.

Avant de conclure, je donnerai une illustration concrète de l'intérêt de ce dispositif, auquel s'accroche mordicus le Président de la République pour « valoriser l'effort, le mérite et la réussite ». Un salarié aussi méritant que le directeur général de la BNP, dont les pertes en 2008 se sont élevées à 1,4 milliard d'euros, a pu conserver pour lui la moitié des 2 470 000 euros gagnés en 2009 à la sueur de son front.