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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Si la question mérite d'être posée clairement, il est tout aussi clair que nous avons fait le choix de ne pas inscrire cette mesure dans les engagements pris à l'égard des Français dans cette mandature.

Nous allons aborder, cet automne, un débat que Gilles Carrez a déjà esquissé, sur les niches fiscales et sur la simplification d'une bonne partie de la fiscalité sur les revenus, qu'ils viennent du capital ou du travail – avec pour objectif le respect de l'égalité, ou de l'équité, entre les deux. Les modalités de calculs des revenus entrant dans le bouclier ne pourront pas échapper à cet examen, même si un travail important a déjà été effectué. Il s'agit donc davantage de prendre un rendez-vous que de prendre position dès aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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