Intervention de Olivier Carré

…et personnellement, j'assume l'opinion selon laquelle le capital doit être rémunéré.

En fait, le bouclier cherche à résoudre une équation difficilement soutenable : comment les fruits du travail et du capital, les revenus, peuvent-ils ne pas disparaître par la seule taxation du capital ? C'est d'autant plus vrai que l'on se trouve confronté à deux situations extrêmes.

La première est celle des détenteurs de patrimoine – que certains désignent par le terme de rentiers. Comme l'a rappelé Gilles Carrez tout à l'heure, à l'époque où l'ISF a été institué, sa rémunération n'avait rien à voir avec le taux marginal d'imposition. Le taux n'était alors pas confiscatoire, mais en s'ajoutant à toute une série de prélèvements obligatoires – en termes de taux, et non de masse –, il a abouti à un système où, comme cela a été montré en 1988, une personne pouvait se voir prendre entre 90 % et 150 % du montant de ses revenus, ce qui posait évidemment des problèmes sur le plan constitutionnel et sur le plan européen. C'est ce qui a conduit au plafonnement, dans les conditions qui ont déjà été évoquées.

La deuxième situation, figurant d'ailleurs dans le rapport de cette proposition de loi, sur laquelle je veux attirer votre attention, est celle des personnes, souvent beaucoup plus jeunes – leur moyenne d'âge serait inférieure de douze ans à la première catégorie –, qui viennent de se constituer un patrimoine. Ce sont des créateurs de richesse, des cadres, des entrepreneurs, des personnes qui, par leur travail, cherchent à faire vivre, à rentabiliser et développer le patrimoine qu'ils ont constitué. En présence d'un taux marginal de prélèvement d'une telle importance en France, ces personnes vont avoir tendance à transférer leur patrimoine dans un autre pays, où ils continueront à le faire fructifier. Cet argent ne s'investira donc pas en France.

Ces deux situations sont peut-être schématiques, mais elles montrent bien l'utilité économique du bouclier fiscal dès lors que nous misons sur l'innovation, la création de richesses et, au final, la croissance. Il n'est pas surprenant que constater que c'est à partir du travail et du capital que se constitue la richesse.

Certes, mon cher collègue Couanau, on ne peut rester sourd à ceux qui dénoncent la restitution d'une manne fiscale, là où, comme l'aurait dit un ancien président de notre commission, elle est rare.