Intervention de Olivier Carré

Sans aller jusqu'à dire qu'il s'agit d'un débat démagogique, force est de reconnaître qu'il flatte l'opinion publique dans le sens du poil !

Je me suis penché sur la genèse des dispositions fiscales dont nous débattons, qui ont déjà été évoquées : le gouvernement Rocard, le gouvernement Villepin, le gouvernement Fillon. Lors des débats qui ont eu lieu lors de ces trois étapes, deux points sont systématiquement revenus, qui semblent faire consensus sur tous les bancs.

Premièrement, l'impôt ne peut pas être confiscatoire. Deuxièmement, à chaque création d'un impôt nouveau – notamment l'impôt sur les sociétés – se pose la question de la compétitivité fiscale de la France.

Je ne crains pas de dire que le coeur du problème est que le bouclier fiscal est lié à l'impôt sur le capital – sur le stock de capital – plus qu'à la question des revenus…