Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Je vous rappelle en effet que le pourcentage de 60 % incluait alors l'impôt sur le revenu, l'ISF, les taxes foncières et la taxe d'habitation, mais non les cotisations sociales, si bien que son seuil effectif était en réalité de 71 %.

Mes chers collègues, la tempérance fiscale n'est pas un vain mot. Elle exige le maintien du principe du plafonnement de l'impôt pour ne pas pénaliser le travail et lutter contre l'évasion fiscale. Mais elle exige également que le calcul des impositions prises en compte réponde aux défis tout à la fois économiques et sociaux que fait peser la crise économique et financière sur nos concitoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion