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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Nous proposons ainsi le maintien du plafond du bouclier à 50 %, mais avec la sortie des cotisations sociales de son calcul – CSG, CRDS et RSA ou, à défaut CSG et CRDS –, comme c'était le cas lors de l'instauration, en 2005, du bouclier à 60 % de Dominique de Villepin.

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