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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

C'est un sentiment très puissant dans les couches les plus modestes de notre société, un sentiment qui cultive la défiance envers le politique – droite et gauche confondues –, alimentant aussi bien le vote extrême que l'abstention lors des élections. Pour y répondre, la majorité présidentielle a d'ailleurs mis en place un « bouclier social » avec, notamment, le RSA. Même si c'est insuffisant, nous devons aujourd'hui envoyer un signal fort à nos concitoyens en amendant le bouclier fiscal, ce qui ne serait ni un renoncement, ni un acte timide, mais un acte politique fort.

Troisièmement, l'indispensable réforme de notre système de retraites ne pourra se faire sans un rehaussement inévitable des cotisations sociales. Au Nouveau Centre, nous ne pouvons pas imaginer que cette hausse soit neutralisée par les effets du bouclier fiscal actuellement en vigueur et dont le calcul, à l'inverse du précédent plafonnement, inclut les cotisations sociales.

Quatrièmement, enfin, s'il ne faut pas supprimer purement et simplement cette mesure mais l'amender, l'améliorer, c'est aussi en raison de sa jeunesse. L'esprit de responsabilité nous impose en effet de ne pas céder à la facilité du renoncement, comme le ministre l'a brillamment rappelé. Mais cela ne signifie pas pour autant que nous ne devions pas aménager un dispositif instauré avant les circonstances exceptionnelles de crise, de chômage et de récession qui ont paupérisé nombre de nos concitoyens.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Nouveau Centre a formulé une proposition très claire dans ce débat en suggérant de modifier le contenu du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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