Intervention de Nicolas Perruchot

Vous comprendrez donc que je ne peux que déplorer, une nouvelle fois, l'absence de réalisme dans les choix qui sont faits par une gauche qui n'a pas encore pris la mesure des défis que l'économie globalisée nous impose.

La dernière raison – que semblent ignorer aujourd'hui nos collègues socialistes –, c'est que le bouclier fiscal n'est pas simplement une mesure destinée aux plus favorisés de nos concitoyens puisque, en 2009, 53 % de ses bénéficiaires n'étaient pas assujettis à l'ISF – il faudrait, me semble-t-il, méditer ce pourcentage – et que la quasi-totalité d'entre eux avaient des revenus inférieurs à 1 000 euros par mois. Il s'agit, comme vous le savez, de contribuables à faible revenus qui peuvent être éligibles au bouclier s'ils sont propriétaires de leur logement du fait des taxes foncières.

Aussi, pour toutes ces raisons, nous ne nous retrouvons pas dans la position dogmatique de la gauche de suppression pure et simple du bouclier fiscal, que suggère la présente proposition de loi. Toutefois, si nous sommes favorables au principe du plafonnement de l'impôt, nous pensons qu'à la fois le contenu et le niveau du bouclier doivent être aménagés. Encore une fois, ce n'est pas une posture de circonstance que nous adoptons aujourd'hui devant vous…