Intervention de Nicolas Perruchot

Nous le savons : au-delà d'un certain seuil d'imposition, les effets de l'impôt deviennent préjudiciables aussi bien pour l'État que pour les contribuables.

La seconde raison trouve son fondement dans la lutte contre l'évasion fiscale, le rapatriement des capitaux placés à l'étranger et, par là même, la bataille pour la compétitivité de notre pays. Un impôt non plafonné serait, en ce sens, un formidable gage d'évasion fiscale. Bien sûr, les chiffres ne sont pas encore au rendez-vous, puisque le bouclier n'a pas empêché une hausse des expatriations des ménages les plus aisés en 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)