Intervention de Pierre Moscovici

…et non le fruit du labeur des Français issus des couches populaires et des couches moyennes que le bouclier fiscal protège. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Pierre-Alain Muet nous a rappelé les chiffres ; ils sont tout à la fois éloquents et simples – même si vous pouvez toujours tenter de les contourner par des effets de style.

Il est désormais établi que deux tiers des sommes restituées au titre du bouclier fiscal, soit 376 000 euros en moyenne en 2009, sont allées à des contribuables possédant, en moyenne, plus de quinze millions d'euros de patrimoine, tandis que ceux qui ne paient pas l'ISF se partagent seulement moins de 1 % du coût du bouclier fiscal, qui est tout sauf négligeable.

En outre, le bouclier, longtemps arboré comme un instrument de compétitivité, voire une condition sine qua non de la croissance, a un coût significatif sans avoir aucun effet. On nous avait fait miroiter l'idée que le dispositif inciterait à un retour en masse des exilés fiscaux, dépeints comme des citoyens attendant impatiemment aux portes de la France de pouvoir y investir de nouveau une fois la fiscalité devenue moins confiscatoire.