Intervention de Pierre Moscovici

Ce contraste dit tout, ou presque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À l'aune de cette mesure, quelle lecture auront les économistes et les historiens de la politique fiscale et du sarkozysme économique ? Ils s'interrogeront sur la puissance d'un tel dispositif en faveur d'une minorité aussi restreinte de contribuables. Ils feront sans doute le lien entre ce dispositif de la loi TEPA et le mouvement des idées économiques, et ils y verront le signe d'un ralliement tardif et négatif de la France au courant conservateur et ultra-libéral des années 1970 et 1980, illustré par le reaganisme et le thatchérisme.

Il est vrai que ce mouvement s'est inscrit en rupture, mot cher au Président de la République, avec une certaine conception de l'État-providence qui pendant plus de trente ans s'est efforcée de réduire les inégalités et de veiller par les prélèvements obligatoires à redistribuer de la richesse.

Une nouvelle donne économique est désormais orchestrée. Inspirée depuis trente ans par les néolibéraux, elle est d'une tout autre nature. Considérant que la croissance se fonde sur l'investissement, et l'investissement sur les seuls profits, elle privilégie les rendements du capital au détriment des revenus du travail, et elle compense la contraction des revenus salariaux par un accès plus large et plus long au crédit.

Vous vous êtes inspirés de ce modèle économique, mais il est dépassé. Il appartient au dernier tiers du XXe siècle, et il s'est fracassé sous nos yeux avec la crise du crédit immobilier américain et des subprimes. Ses conséquences, nous les connaissons : une crise économique majeure dont nous commençons à peine à mesurer l'ampleur et dont témoignent les statistiques du chômage et le retour dans nos pays de la précarité et de la pauvreté.

Je l'affirme sans ambages : dans ce contexte économique et social, le bouclier fiscal est tout simplement une aberration.