Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Bernard Accoyer, président :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient et débat sur cette déclaration ;
Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée à deux heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
