Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion référendaire
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 331
Nombre de suffrages exprimés 331
Majorité absolue 166
Pour l'adoption 102
Contre 229
(La motion référendaire n'est pas adoptée.)
