Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion référendaire
Bernard Accoyer, président :Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion.
(Il est procédé au scrutin.)
