Intervention de Claude Goasguen

J'ai écouté ce débat avec beaucoup d'attention (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j'ai remarqué qu'il y avait un malaise parmi les députés de l'opposition qui, pour la plupart, n'admettent pas qu'on les accuse d'être des fauteurs d'obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Alors que nos collègues de l'opposition défendent une vision de la politique qui serait dégagée de toute tentation d'obstruction, ils ont multiplié les demandes de suspension de séance, les rappels au règlement – dans des conditions souvent contestables (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) – et les motions de procédure, jusqu'à cette motion référendaire pour le moins étonnante.

Mes chers collègues, avez-vous entendu M. Valls prononcer ne fût-ce qu'une fois le terme « référendum » ? (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est pour le moins exceptionnel de défendre une motion référendaire sans jamais faire référence au référendum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais n'allez surtout pas croire que nos amis se sont servis de la motion référendaire pour faire de l'obstruction ; c'était simplement un jeu de langage !

De même, au moment où le quorum est demandé, on voit partir en cohorte un certain nombre de députés, histoire de s'assurer que le quorum ne sera pas atteint ! Mais ce n'est pas de l'obstruction parlementaire, juste une manière sereine et démocratique de débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Après s'être comportée de la sorte, l'opposition s'étonne qu'on l'accuse de faire de l'obstruction, et voudrait nous donner des leçons en matière de démocratie parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, il est évident que certains d'entre vous ne sont pas très fiers. Il y avait, notamment, dans l'intervention de M. Urvoas, des hésitations qui ne lui sont pas habituelles lorsqu'il s'exprime dans le cadre de la commission des lois. On dirait que vous n'assumez pas votre choix d'une démocratie frontale et partisane.

Pourquoi, monsieur Urvoas, voulez-vous nous interdire d'évoquer le nom de Léon Blum ? En quoi cela vous gêne-t-il de reconnaître que l'analyse de Léon Blum sur la démocratie anglaise n'est pas liée à un culte du pouvoir présidentiel ? C'est bien la première fois que j'entends dire que la démocratie anglaise serait fondée sur un régime présidentiel ! Bravo pour vos talents de constitutionnaliste, monsieur Urvoas ! Quand vous ne savez pas quoi dire, vous feriez peut-être mieux de ne rien dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, c'est vous qui avez décidé de commencer ce débat par de l'obstruction. Libre à vous de continuer sur votre lancée et de discréditer encore un peu plus le Parlement, vous à qui l'on doit la mise en place d'un système exécutif basé sur le quinquennat, vous qui avez imposé le mode actuel des élections législatives !

Alors que nous essayons, pour notre part, de rétablir au sein de la Ve République une certaine démocratie parlementaire, vous avez choisi de ne pas nous accompagner sur cette voie et vous cherchez à nous donner des leçons. Il est hors de question que nous votions cette prétendue motion référendaire où il n'est jamais question de référendum ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)