Intervention de Claude Goasguen

L'enjeu du principe de précaution est l'application du principe de responsabilité. Les tribunaux ne s'intéressent pas à la science, domaine des experts. En revanche, ils doivent déterminer qui est responsable du non-respect du principe de précaution, c'est-à-dire qui doit être sanctionné.

Les assurances sont conçues, précisément, pour couvrir des risques qu'elles ne connaissent pas au départ. Quand on assure un bateau, on ne sait pas s'il va couler ! Pour une application saine du principe de précaution, nous devons nous mettre d'accord sur un cadre d'application du principe de responsabilité, donc sur le droit assurantiel connexe. Sinon, la situation va devenir incontrôlable…