Intervention de Marcel Rogemont

Tout d'abord, je félicite les rapporteurs pour ce très bon travail.

Vous constatez que personne ne demande la suppression de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Mais en propose-t-on la modification ?

La présentation qui est faite du principe de précaution est parfois plus importante que le principe lui-même. La justice n'échappe pas à cette règle. Si l'on mettait en place un système assurantiel sur une matière que l'on maîtrise aussi mal, la jurisprudence aurait tendance à l'utiliser, ce qui conduirait à appliquer encore plus fortement le principe de précaution – ou, du moins, l'idée qu'on s'en fait. Qu'en pensez-vous, notamment dans l'optique d'un choix entre une loi et une résolution ?