Intervention de Claude Birraux

Bien que n'étant pas légiste, j'abonde dans le sens de M. Goasguen ; je préfèrerais toutefois une résolution à une loi.

En écoutant nos rapporteurs, je me remémorais les suites judiciaires d'un incident survenu dans un accélérateur de particules à Forbach. Le juge avait mandaté une autorité publique pour faire une enquête ; le responsable ne s'était pas déplacé, mais il avait envoyé deux agents assermentés, qui avaient préconisé d'installer un dispositif de retardement afin que personne ne puisse entrer si des électrons étaient susceptibles de circuler. Le tribunal a estimé que les dispositifs étaient suffisants, ce qui était très contestable.

Si l'on veut mieux évaluer les risques, il faut absolument développer la recherche. Or, bien souvent, le principe de précaution bloque celle-ci en amont.

S'agissant des aspects sociétaux, je viens, après deux ans de réflexion, de déposer une proposition de loi tendant à doter l'Office d'un « conseil sociétal » de vingt-quatre membres, en plus du conseil scientifique. Ce texte, qui a été proposé pour l'instant à la signature des seuls membres de l'Office, répond au souhait des scientifiques de disposer d'un interface entre le monde scientifique, le monde politique et la société civile : on pourrait y poser des questions, identifier les risques ou signaler les besoins en matière de recherche.