Intervention de Alain Gest

Si la démarche globale que nous avons adoptée marque peut-être une première au plan parlementaire, la méthodologie que nous avons suivie en tant que rapporteurs n'est pas, pour sa part, d'une grande inventivité : nous avons procédé à des auditions, tenu compte de la jurisprudence française et du contexte communautaire et international, et utilisé les contributions écrites de plusieurs spécialistes. Le rapport que nous vous présentons rappelle la prise en compte progressive du principe de précaution aux niveaux international et communautaire ; il décrit l'évolution intervenue en France jusqu'à l'adoption de la Charte de l'environnement et la constitutionnalisation du principe de précaution ; il en recense les applications à ce jour et dit les inquiétudes que ces applications suscitent parfois.

Comme l'a indiqué le Président Bernard Accoyer, il s'agit à ce stade d'un rapport d'étape, qui reflète un positionnement consensuel et transcrit ce qui nous a été dit. Ainsi, au cours des auditions, personne n'a suggéré la remise en cause du principe de précaution. Considérant la complexité des questions abordées, nous avons estimé, en accord avec notre Président, qu'il serait intéressant d'élargir le débat parlementaire avant de décider quelle suite donner à nos travaux. C'est pourquoi notre rapport ne se termine pas sur des conclusions mais sur des questions concernant tant la détermination du principe de précaution lui-même que sa mise en oeuvre. Nous avons aussi répertorié les observations – parfois contradictoires – des personnalités entendues. Certaines interrogations devront recevoir des réponses de nos collègues avant que le Comité envisage la suite à donner au rapport.