Intervention de Bernard Accoyer

Nous examinons aujourd'hui les premières conclusions de nos rapporteurs sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui vous ont été transmises il y a près d'une semaine.

Je rappelle que le Comité a désigné deux co-rapporteurs : M. Alain Gest pour la majorité et M. Philippe Tourtelier pour l'opposition. Pour sa part, la commission des Affaires économiques a désigné M. Michel Lejeune et M. Jean-Yves Le Déaut pour participer aux travaux.

Avant de donner la parole aux rapporteurs, je souhaite rappeler ce que M. Claude Goasguen vous a indiqué lors de la précédente réunion du Comité : compte tenu de la complexité et de la sensibilité du sujet abordé, nous avons souhaité, en accord avec les deux rapporteurs, que ce texte ne soit pas un rapport conclusif mais un document d'étape propre à servir de base de travail à un séminaire parlementaire qui se tiendra le mardi 1er juin. À ce séminaire seront naturellement conviés tous les députés, qui auront reçu le document de travail, ainsi que la presse. Nous souhaitons que ce séminaire soit l'occasion d'échanges fructueux entre parlementaires, associations représentatives et spécialistes, sur la base de ce document d'étape. Je proposerai également, si vous en êtes d'accord, l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 21 juin.

Le rapport d'étape, dont nous débattons aujourd'hui, constituera bien sûr un élément important du rapport final, qui pourrait être lui-même suivi d'une initiative parlementaire destinée à compléter ce qui figure dans la Constitution.

Nous n'aboutirons cependant à des résultats satisfaisants que si nos collègues participent nombreux à ce débat d'une importance particulière. L'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) et son président Claude Birraux ont déjà beaucoup travaillé sur l'application du principe de précaution; je ne doute pas qu'il souhaitera contribuer à ce séminaire parlementaire.