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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Il était alors maître des requêtes au Conseil d'État. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Il a donc écrit ce texte, réédité en 1936 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

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