Intervention de Bernard Accoyer

Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote sur la motion référendaire, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC, pour cinq minutes.