Intervention de Manuel Valls

L'une des plus abouties est la proposition de loi constitutionnelle déposée au Sénat par notre collègue Jean-Pierre Bel le 12 juillet 2007.

Il est de bon ton, dans les rangs de la majorité et du Gouvernement, d'en citer l'article 26, qui prévoit en effet qu'un délai peut être fixé pour l'examen d'un projet de loi. Néanmoins, avant de se réjouir, les lecteurs trop rapides feraient bien de prendre connaissance de l'ensemble de ses dispositions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)