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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Si l'opposition devait perdre la pleine jouissance du droit d'amendement, la subordination de la majorité à l'exécutif en sortirait renforcée et le Gouvernement y perdrait un précieux élément de mesure de l'état des forces sociales. La défense de ce droit est donc bel et bien l'affaire de tous, mes chers collègues. Ce n'est pas un problème de droite ou de gauche, mais une question de principe, car c'est l'équilibre entre les pouvoirs de l'exécutif et du législatif qui est en jeu.

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