Intervention de Manuel Valls

D'après les termes mêmes de notre rapporteur, la finalité de cet article est « d'éviter les poisons de l'obstruction ». Nous touchons donc au coeur du sujet et à la racine de bien des fantasmes.

Si de nombreux chiffres ont déjà été cités par les uns et les autres sur la réalité de ce « poison », je veux, pour ma part, n'en rappeler qu'un seul : depuis 1981, 1 518 textes ont été adoptés par le Parlement, et seuls trente d'entre eux, soit moins de 2 %, ont fait l'objet de plus de mille amendements.

L'arsenal de l'article 13 permettra donc d'écraser une mouche à coups de marteau-pilon. L'épouvantail de l'obstruction est avant tout l'alibi facile du pouvoir en place pour justifier ses propres retards, ses propres lacunes et ses propres échecs.

Du reste, dans une interview au Parisien, le président de notre assemblée lui-même, Bernard Accoyer, a regretté l'image déformée que certains, à droite, monsieur Copé, ont voulu donner de nos récents débats sur le projet de loi audiovisuel : « Il n'y a pas eu d'obstruction caricaturale sur ce texte », a-t-il déclaré. En effet, consacrer soixante-dix heures de notre temps à une réforme que le Président de la République juge lui-même essentielle ne relève pas de la flibusterie parlementaire.

En tout état de cause, lorsque ce même Président dispose d'un temps de parole illimité, du soir au matin, dans tous les médias, rien ne peut justifier que l'on limite la parole des parlementaires dans leurs propres enceintes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)