Intervention de Christian Charpy

Lors de ma précédente audition, quelques mois après la création de Pôle emploi, la situation était particulièrement complexe. Nous avons en effet connu deux chocs concomitants. Le premier résultait de la création même de Pôle emploi, par fusion entre deux maisons dont l'histoire, la culture, la pratique, les métiers, l'organisation et la gouvernance différaient. Le second, imprévu et particulièrement violent, fut l'explosion du chômage : dès notre premier mois d'existence, en janvier 2009, nous avons enregistré 100 000 inscriptions supplémentaires de demandeurs d'emploi en catégorie A, alors qu'auparavant leur nombre diminuait au rythme de 15 000 à 20 000 par mois.

En 2009, nous avons appliqué une partie significative de la feuille de route qui nous avait été fixée par la convention tripartite signée avec l'État et avec l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Quels sont ces acquis ?

Premièrement, l'établissement existe, avec une direction nationale, des directions régionales, des directions territoriales et des directions d'agence. À partir de deux réseaux, nous avons créé une entreprise unique, dotée d'une seule ligne managériale.

Deuxièmement, nous avons installé des sites mixtes sur tout le territoire : à partir des quelque 900 agences ANPE et 650 antennes ASSEDIC (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), l'enjeu consistait à bâtir des sites dans lesquels l'ensemble des services seraient proposés aux demandeurs d'emploi, qu'il s'agisse de l'inscription, de l'indemnisation ou de l'accompagnement vers l'emploi. Ce fut sans doute la tâche la plus ardue pour nous, mais aussi la plus nécessaire. En effet, pour les demandeurs d'emploi comme pour les entreprises, l'obligation de s'adresser à deux institutions différentes était incompréhensible. Ces sites mixtes étaient, en outre, le moyen de faire vivre ensemble des collaborateurs venant de deux structures qui se connaissaient mal et ne s'aimaient pas forcément. Mais, ce fut difficile car nous avons fusionné en un temps record – un an alors que les services des impôts et de la comptabilité publique ont, eux, disposé de quatre ou cinq ans –, en nous conformant aux dispositions du code du travail relatives à la consultation du comité central d'entreprise, des comités d'entreprise et des comités d'hygiène d'établissement. Pour des raisons immobilières, les localisations ne sont pas toutes définitives et nous avons dû parfois aménager un front office pour recevoir les demandeurs d'emploi cependant que leurs dossiers et les offres d'emploi sont traités dans un back office. Cependant, 95 % des sites mixtes étaient déjà réalisés au 1er janvier 2010.

Troisièmement, nous avons complètement unifié les dispositifs d'aide : depuis le 5 janvier 2009, tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, bénéficient des mêmes prestations, qu'il s'agisse de la formation, de la mobilité ou du développement des compétences. Un seul critère est désormais pris en compte : l'aide leur est-elle utile ?

En interne, nous avons négocié la convention collective de Pôle emploi, qui a été signée en novembre 2009, agréée et étendue. Elle s'est appliquée automatiquement aux agents de droit privé, tandis que les 25 000 agents sous statut public, relevant du décret de 2003, disposaient d'un droit d'option ; 42 % d'entre eux, soit plus de 11 000 personnes – et non 30 % comme cela a été affirmé dans la presse – ont à ce jour choisi d'être soumis à cette convention, de sorte que celle-ci couvre déjà davantage d'agents que le décret de 2003.

En revanche, nous avons rencontré de grosses difficultés en ce qui concerne l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nous espérions que la fusion permettrait de faire passer le taux d'accompagnement à un conseiller pour soixante demandeurs. Avec l'explosion du nombre d'inscriptions, nous n'avons pas été en mesure d'atteindre cet objectif. Nous y sommes néanmoins parvenus dans certains domaines, par exemple pour les bénéficiaires du contrat de transition professionnelle (CTP) ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP), pour lesquels le taux d'accompagnement est, respectivement, d'un pour trente et d'un pour soixante. La densification de l'accompagnement pour les autres demandeurs d'emploi constituera donc l'une des tâches majeures que nous nous sommes assignées pour 2010.