Intervention de Manuel Valls

Il est vrai que deux amendements votés par la commission des lois permettront, peut-être, de désamorcer la bombe de l'article 12. À la demande de notre rapporteur, l'exigence d'un accord unanime de tous les présidents de groupe, garantirait que la procédure d'examen simplifié ne soit pas utilisée pour dessaisir la séance plénière de textes polémiques.

De même, le dispositif, défendu par le groupe SRC, interdisant au Gouvernement d'amender un projet de loi lors de son passage en séance, donnerait l'assurance qu'un ministre ne puisse y défaire le travail effectué par les parlementaires en commission. Encore faudra-t-il que ces deux amendements soient également adoptés en séance !