Intervention de Manuel Valls

Viennent ensuite les fameuses dispositions du chapitre III, visant à appliquer le nouvel article 44 de la Constitution.

À de multiples reprises le Gouvernement s'était engagé, lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle, à ne « jamais remettre en cause le droit d'amendement ». Aujourd'hui encore, monsieur le secrétaire d'État, au prix de contorsions qui feraient l'admiration des jésuites, vous soutenez qu'il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de brider la parole des parlementaires. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)