Intervention de Manuel Valls

Avec la banalisation de cette procédure, il est fort à craindre que les études d'impact ne soient pas, à l'avenir, plus nombreuses que par le passé. C'est pourquoi, le groupe SRC espère que le Gouvernement aura la sagesse d'accepter les amendements votés par la commission des lois, à l'initiative de notre rapporteur, Jean-Luc Warsmann. Seule leur adoption en séance permettrait de donner un peu de substance à ce droit minimal d'information du Parlement.