Intervention de Richard Mallié

…soit un loyer de 1,5 million d'euros par an, ou encore sur ceux de la HADOPI, autorité créée récemment, dont les bureaux dans le 14e arrondissement de Paris ont une surface de plus de 1 000 mètres carrés pour quelques dizaines de personnes. Cher ne signifie pas forcément fonctionnel !

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'État doit profondément réformer la gestion de son patrimoine immobilier. L'année 2009 a marqué un tournant avec une gestion unifiée par l'État propriétaire, et une séparation de ses rôles de propriétaire et d'occupant. Des schémas pluriannuels de stratégie immobilière, SPSI, ont été mis en place afin de réduire le coût de l'immobilier en matière de loyer, de maintenance ou encore d'entretien. Leur mise en oeuvre se traduit par une réduction du nombre de sites mais aussi des surfaces occupées par l'État. Ce bilan me paraît très positif.

Dans la même logique, un programme pluriannuel de cessions de l'État, concernant 1 700 biens immobiliers dans toute la France, sera présenté prochainement. Je l'attends avec une certaine impatience. Même si des efforts ont été réalisés en ce sens, il est important d'introduire une annexe aux projets de loi de finances destinée à informer le Parlement sur les acquisitions et les cessions immobilières, mais aussi les plus importantes prises à bail par l'État.

Monsieur le ministre, je vous félicite de votre prise de position pour que l'État se dote d'un parc immobilier plus resserré, mieux adapté à ses missions, plus économe et de meilleure qualité.

Il est nécessaire que cette démarche de rationalisation et de valorisation s'applique également au parc immobilier des opérateurs de l'État. Ceux-ci doivent en effet respecter intégralement les objectifs fixés par le Gouvernement concernant aussi bien la réduction des surfaces occupées que la politique d'entretien.

Tout comme les administrations, les opérateurs de l'État sont censés présenter un SPSI avant fin juin pour réduire le coût de leur parc immobilier. Vous pouvez compter sur moi pour suivre et recenser avec précision les opérateurs qui auront joué le jeu et ceux qui ne l'auront pas fait. Il sera nécessaire d'appliquer des sanctions sur les subventions de ces derniers. (M. Michel Bouvard applaudit.)

Il est tout aussi important que ces opérateurs de l'État cessent de s'implanter dans Paris intra muros,…