Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vois, monsieur le président, que vous portez intérêt à mon propos, mais que vous commencez à le trouver un peu long, aussi, vais-je m'acheminer vers ma conclusion !

L'ampleur de cette politique de cession nous amène légitimement à nous interroger, voire à nous inquiéter. Le ralentissement du marché de l'immobilier n'offre pas les conditions optimales pour vendre des biens appartenant à l'État. L'objectif pour 2010 de 900 millions d'euros est, d'ores et déjà, compromis. Est-il donc raisonnable de céder à la précipitation pour faire rentrer des ressources ?

Nous resterons donc vigilants.

J'aimerais, en deux phrases, évoquer un dernier sujet dont j'avais parlé à un de vos prédécesseurs et ami, Jean-François Copé. Ma ville a bénéficié de l'arrivée d'administrations d'État comme la Direction générale de l'administration des douanes et les offices du ministère de l'agriculture qui sont devenus des leviers de reconquête du tissu urbain, permettant d'attirer des partenaires privés. Il reste toutefois un problème : les activités d'État ne génèrent aucune ressource fiscale à la différence de l'ancienne taxe professionnelle. Votre prédécesseur a commis, à ma demande, deux inspecteurs généraux des finances pour rendre un rapport et envisager, pour les communes, une compensation du manque à gagner. Sans doute ce travail a-t-il été d'un grand intérêt, puisqu'il est resté secret d'État ! Comme vous êtes dans un ministère où tout est bien rangé, je suis certain que nous aurons, un jour, accès à ces documents d'autant plus précieux qu'ils devraient générer des recettes pour les collectivités locales, car je ne doute pas que les conclusions leur étaient favorables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)