Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, chacun connaît votre psychologie juvénile et votre souhait de croire tout ce que l'on vous dit ! Mais nous vous connaissons trop pour penser que vous le croyez vraiment. Car bien que jeune encore – en tout cas en ayant l'apparence – vous êtes d'une grande lucidité ! (Sourires.)

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui est important. C'est pourquoi la commission des finances nous a invités à en débattre. En effet le patrimoine immobilier de l'État est composé d'immeubles historiques et d'installations de prestige, possédant pour certains une qualité architecturale très élevée. Ils font partie de notre héritage national.

Par ailleurs, le patrimoine immobilier de l'État est un sujet important, puisque ce patrimoine est également, de fait, celui de tous nos concitoyens. Rappelez-vous le jour où le Parlement de Bretagne a brûlé : la foule assemblée pleurait, tant elle s'identifiait à ce patrimoine qui appartient à tous. Et l'on pourrait dire la même chose pour nombre de bâtiments appartenant à l'État.

Si ce patrimoine appartient en fin de compte à tous nos concitoyens, sa gestion doit être exemplaire et tout laxisme dans ce domaine – j'entends par là des opérations de cession douteuses sur lesquelles je reviendrai – est un manque de respect envers ces mêmes concitoyens.

Selon une communication du porte-parole du Gouvernement datée du 5 mai 2010, la nouvelle politique immobilière de l'État s'articule autour de trois grands axes. C'est très bien de définir une politique immobilière pour le futur, mais nous aurions aimé une évaluation critique de ce qui a été fait jusqu'à présent.

Quels sont les trois grands axes pour le futur ? La rationalisation des surfaces par la mise en oeuvre de schémas pluriannuels de stratégie immobilière pour toutes les administrations, centrales et déconcentrées ; la mise en place d'une politique d'entretien des bâtiments de l'État dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement ; enfin une politique efficace de cessions immobilières avec plus de 3 milliards d'euros depuis 2005, sans jamais brader le patrimoine de l'État.

Quand nous visitons les ministères et que l'on ne se rend pas dans les bureaux des ministres, mais dans ceux de leurs collaborateurs, nous constatons qu'il existe des marges de progression, s'agissant de l'entretien du patrimoine de l'État ! Si la chose était possible, monsieur le ministre, je proposerais que l'on donne la parole à vos collaborateurs, présents derrière vous, qui confirmeraient certainement mes propos, encore que vous n'êtes pas le plus mal loti grâce à M. Chemetov !