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Intervention de David Habib

Réunion du 19 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Tous les ministres du budget qui se sont succédé depuis 1992 ont sincèrement voulu mener cette réforme à son terme.

Pour eux comme pour nous, l'important était de moderniser le parc immobilier de l'État pour récupérer des sommes considérables, disséminées depuis des années. C'est à l'initiative de la majorité et de l'opposition que les rapporteurs de la MEC, dès 2005, ont demandé un effort de coordination de ce dossier au niveau du Premier ministre, avec une prise en charge directe par le ministre chargé du budget. De même, de façon consensuelle, a été demandée et entreprise une rénovation de l'administration des Domaines qui demandera à être poursuivie.

Un « conseil de pilotage » de l'immobilier de l'État composé de parlementaires, de membres des grands corps de contrôle et de personnalités qualifiées issues des milieux professionnels, devait aider le ministre dans l'accomplissement de cette mission. Nous sommes donc dans une logique de rationalisation approuvée par tous.

Il ne s'agit pas par ailleurs d'un débat contre les fonctionnaires. Bien sûr, nous avons noté la résistance des différents ministères sur cette question. Les fonctionnaires doivent certes respecter les orientations décidées par le Parlement ; ils ont également un devoir de transparence. Georges Tron avait dénoncé – je le cite – « la mauvaise foi confondante des ministères ».

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