Intervention de Michel Bouvard

Cela dit, et après avoir salué le travail engagé à l'initiative d'Eric Woerth dans le prolongement des travaux de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, la MILOLF, sur le patrimoine immobilier des opérateurs de l'État, et la ténacité de notre ancien collègue Georges Tron, désormais secrétaire d'État, j'en viens à l'objet principal de mon intervention : le volet des systèmes d'informations, dans le prolongement des rapports de janvier et juillet 2009 de la MILOLF, « Chorus au coeur de la LOLF », que j'ai rendus avec mes collègues Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson.

Les volets immobiliers de Chorus, projet lancé deux ans après le démarrage du coeur de Chorus, visaient deux objectifs : d'une part, le recensement et la valorisation dans les comptes de l'Etat de l'ensemble de son patrimoine immobilier, sous la direction de France Domaine ; d'autre part, le développement d'un outil de gestion intégré à la comptabilité d'enregistrement et permettant une véritable gestion immobilière professionnalisée, source d'économies et garantie d'un meilleur service.

Sur ces deux points, les résultats paraissent plus que mitigés.

Sur le plan comptable tout d'abord, le déploiement des modules de Chorus supportant le patrimoine immobilier, RE-FX pour la gestion immobilière et FI-AA pour la comptabilité patrimoniale, amène au constat, pour le moins décevant et contraire à nos attentes, d'une certaine régression de la qualité et de l'auditabilité des données.

Les conditions de reprise de ces dernières et leur qualité variable expliquent en partie cette situation, avec des problèmes de double saisie, de contrôle des données enregistrées, voire de cohérence entre elles. Il n'existe, par ailleurs, aucune traçabilité des données, les références des anciens systèmes n'ayant pas été reprises. Au final, un effort sérieux de professionnalisation – qui sera malheureusement coûteux – reste à faire du côté des opérateurs, des utilisateurs et du réseau des évaluateurs. Il doit leur permettre d'apprivoiser l'outil, de maîtriser correctement les écarts de réévaluation, les coefficients d'entretien ou les amortissements, pour permettre au système de produire des données utiles.

Ces difficultés sont encore accentuées par les écarts de pratiques entre les ministères, qui imposeront un important travail de convergence.

L'aspect humain n'est pas seul en cause, et ce résultat s'explique aussi, selon nous, par les lacunes propres à RE-FX. La mauvaise articulation entre les référentiels physiques et comptables limite l'efficacité des mécanismes de contrôle et augmente les risques d'incohérence, d'autant qu'il n'existe pas, en saisie, de contrôles bloquants de cohérence. Cela permet, par exemple, à la surface louée d'un bâtiment d'être supérieure à sa surface réelle.

Le phénomène est aggravé par la complexité de l'interface, l'extrême variété des axes d'imputation retenus et un paramétrage parfois approximatif, qui augmentent la confusion.

Il semble enfin qu'il soit difficile de faire des extractions sur des données cohérentes, et ainsi de pouvoir consulter, par exemple, tous les immeubles d'une même ville. Les préfets en auraient pourtant besoin pour accomplir leur tâche de coordination de la politique immobilière de l'État dans les départements.

Dans ces conditions, beaucoup d'administrations ont préféré conserver en parallèle leurs anciens systèmes, qui, eux, fonctionnent, tels GEDD ou Géode. Cela aboutit au paradoxe d'une modernisation informatique qui crée des doublons ! Nous sommes sans doute loin du tableau que l'on vous a dressé du fonctionnement de Chorus en matière immobilière.

Dans ces conditions, il semble difficile d'imaginer – Yves Deniaud l'a dit – que, dans sa certification de l'exercice 2009, la Cour des comptes puisse lever deux des réserves substantielles qu'elle avait formulées les années précédentes.