Intervention de François Baroin

Je suis certain que vous comprenez notre souhait de ne pas brader nos biens immobiliers, quel qu'en soit l'acquéreur.

J'en viens au dernier volet de la politique immobilière de l'État. Comme le président Cahuzac et le rapporteur Deniaud l'ont rappelé, comme beaucoup d'entre vous, dont j'ai lu les écrits, l'ont souhaité, j'ai voulu que cette politique s'applique désormais aux opérateurs.

Je remercie la commission des finances pour son soutien dans cette démarche. À l'origine, les opérateurs refusaient de répondre aux demandes d'inventaire de l'État.

Aujourd'hui, grâce à la mesure un peu brutale à laquelle nous avons recouru, nous savons que leur patrimoine représente 40 millions de mètres carrés d'immeubles bâtis, dont 2,4 millions de mètres carrés de bureaux, et 7 millions d'hectares de terrains non bâtis. Cela représente 42 milliards d'euros, dont 26 milliards pour les biens de l'État.

Comme les administrations, les opérateurs de l'État devront présenter un schéma immobilier pour le 30 juin prochain. Il faudra prévoir les conditions dans lesquelles les terrains ou immeubles appartenant à l'État lui seront restitués, lorsqu'ils ne sont pas nécessaires aux activités de service public que mènent ces opérateurs. Enfin, les opérateurs devront payer des loyers dès 2012. Le principe même du loyer est responsabilisant pour des opérateurs caractérisés par une culture de distance voire d'éloignement définitif.

Je me félicite des partenariats que l'État a déjà pu nouer avec certains opérateurs gérant des biens de l'État, comme l'Office national des forêts.

D'autres opérateurs souhaitent à l'inverse, je le sais, obtenir le transfert de la propriété des biens de l'Etat à leur profit. Il ne fait aucun doute que nous résisterons à ces tentatives.

Pour conclure, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je crois que nous pouvons nous féliciter, malgré tout, même si elles sont insuffisantes et trop lentes, des avancées accomplies jusqu'ici. Soyons objectifs : elles sont considérables. C'est évident si l'on compare la situation actuelle au constat fait par la mission d'évaluation et de contrôle en 2005 ; nous nous en souvenons tous. La démarche de l'État a rejoint celle des entreprises privées et publiques, qui ont amorcé ce mouvement il y a, respectivement, vingt et dix ans. Cela ne fait que cinq ans que l'État s'est engagé sur cette voie.

Nous devons poursuivre notre action sur tous ces points, avec le concours des ministères et l'appui du Parlement. J'insiste sur ce dernier point : notre politique immobilière permettra notamment à l'État de réaliser d'importantes économies. C'est dire la pertinence, dans l'absolu, de notre débat d'aujourd'hui. Et c'est dire s'il tombe à point nommé dans la préparation du débat d'orientation budgétaire. J'aurai l'honneur d'insister sur cet enjeu lors de l'examen de la loi de finances. La question est importante, en général, pour l'évolution de l'État et, en particulier, dans la recherche des gisements d'économie dont nous avons besoin pour boucler le budget 2011. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)